Le concours de la Semaine des infirmières et infirmiers de 2024 (le « Concours ») est organisé par La Compagnie d’assurance Belair inc. (« l’Organisateur »). Le Concours se déroule du 1er avril 2024, 7 h 30 HE au 30 juin 2024, 22 h HE (la « Durée du Concours »).

L’Organisateur se réserve le droit de permettre à ses filiales, sociétés affiliées et sociétés mères et à chacun de leurs administrateurs et partenaires, dirigeants, employés, courtiers, agents, représentants, agences de publicité et/ou de promotion respectifs (les « Agents ») de poser tout ou partie des actes nécessaires dans le cadre de ce Concours.

1. ADMISSIBILITÉ:
   
   

   Ce Concours s’adresse aux résidents autorisés du Canada, à l’exception des résidents du Nunavut, qui ont atteint l’âge de la majorité dans leur province de résidence au moment de leur participation au Concours et qui sont membres en règle de l’un des groupes d’infirmières et d’infirmiers canadiens suivants : Association des infirmières et infirmiers de l’Ontario, WeRPN (Registered Practical Nurses Association of Ontario) (la « région du Centre »), Syndicat des infirmières et infirmiers du Nouveau-Brunswick, Nova Scotia Nurses’ Union, Prince Edward Island Nurses’ Union, Registered Nurses’ Union – Newfoundland and Labrador (collectivement la « région de l’Atlantique »), United Nurses of Alberta, Alberta Occupational Health Nurses Association, British Columbia Nurses’ Union (collectivement la « région de l’Ouest »); et au moment du tirage et qui ne sont pas en défaut de paiement ou en cours de résiliation ou d’annulation de leur(s) police(s) d’assurance au moment du tirage (« Personnes admissibles »).

   Sont cependant exclus les employés, agents et représentants de l’Organisateur, de ses sociétés affiliées, de ses sociétés mères, de ses agences de publicité et de promotion, de ses conseillers juridiques et de toutes autres parties mises en cause dans les activités d’élaboration, de réalisation et de distribution du matériel relatif à ce Concours, ainsi que les membres de leur famille immédiate, leur conjoint légal ou de fait, et toutes les personnes avec lesquelles ces employés, agents et représentants sont domiciliés [sujet à ce qui est spécifiquement décrit dans la définition de « Personnes admissibles » ci-dessus].

2. COMMENT PARTICIPER
   
   Aucun achat requis. Les Personnes admissibles seront inscrites si, pendant la Durée du Concours, elles :
   
   (i) numérisent le code QR et remplissent et soumettent le formulaire d’inscription en ligne;
   
   OU
   
   (ii) se rendent directement sur le site belairdirect.com/sante2024 et remplissent et soumettent le formulaire d’inscription en ligne;
   
   ET
   
   Une Personne admissible peut obtenir une (1) participation supplémentaire en communiquant avec l’Organisateur pendant la Durée du Concours par téléphone ou en ligne : (a) en obtenant une soumission pour une nouvelle assurance habitation et/ou automobile; ou (b) en fournissant une date d’expiration valide pour son assurance habitation et/ou automobile actuelle et les demandes de réception d’une soumission à une date ultérieure; ou (c) en remplissant une demande de soumission d’assurance habitation et/ou automobile en ligne, en y incluant son nom légal complet et ses coordonnées. Aux fins du présent Règlement de participation, une nouvelle assurance automobile n’inclut pas l’ajout ou le remplacement d’un véhicule sur une assurance automobile déjà en vigueur.
   
   (collectivement les « Participants » ou individuellement un « Participant »)
   
   Les chances de gagner dépendent du nombre total de Participants inscrits au Concours. Aucun autre moyen de participation ne sera accepté. Limite de trois (3) participations par personne. Toute participation additionnelle sera invalidée aux fins du Concours. Les bulletins de participation seront automatiquement répartis entre la région du Centre, la région de l’Atlantique et la région de l’Ouest (chacune, une « Région ») par l’Organisateur, à sa seule et entière discrétion, en fonction du nom de groupe indiqué dans le bulletin de participation correspondant.
   
   Les participations reçues seront considérées comme ayant été soumises par le titulaire autorisé du compte de l’adresse électronique associée à la participation, le cas échéant. Aux fins du présent Règlement de participation, le « titulaire autorisé du compte » d’une adresse électronique est défini comme la personne physique à laquelle est attribuée une adresse électronique par un fournisseur d’accès à Internet, un fournisseur de services en ligne ou toute autre organisation responsable de l’attribution des adresses électroniques associées à l’adresse électronique soumise. Il pourra être demandé à chaque Participant sélectionné de fournir à l’Organisateur la preuve qu’il est le titulaire autorisé du compte de l’adresse électronique associée à la participation gagnante.
   
   Toutes les participations deviennent la propriété de l’Organisateur et ne seront pas retournées.
3. LES PRIX
   
   

   Il y aura un total de dix (10) prix. Les prix consistent en des chèques payables aux Gagnants (tel que défini ci-après) d’un montant de mille dollars canadiens (1 000 $ CA) chacun et seront remis aux Gagnants. Les prix seront disponibles comme suit :
   
   A. Région du Centre – Trois (3) prix disponibles
   B. Région de l’Atlantique – Trois (3) prix disponibles
   C. Région de l’Ouest – Trois (3) prix disponibles
   D. À l’échelle nationale (parmi toutes les participations admissibles) – Un (1) prix disponible
   
   (ci-après collectivement ou individuellement les « Prix »)
   
   Les Prix doivent être acceptés tels quels. Ils ne peuvent pas être convertis en espèces, substitués, transférés à une autre personne ou remboursés, sauf à la seule discrétion de l’Organisateur, sous réserve de ce qui est prévu ci-dessous.
   
   

4. TIRAGE
   
   

   Les Prix seront attribués aux Gagnants (tel que défini ci-après) au hasard par voie électronique parmi toutes les participations admissibles reçues pour le Concours.
   
   Le tirage aura lieu le 31 juillet 2024 dans les bureaux de l’Organisateur situés au 10 Factory Lane, St. John’s, Terre-Neuve-et-Labrador.
   
   La sélection des dix (10) Participants sélectionnés aura lieu dans les bureaux de l’Organisateur situés au 10 Factory Lane, St. John’s, Terre-Neuve-et-Labrador.
   
   Pour être déclaré Gagnant (tel que défini ci-après), le Participant sélectionné doit se conformer à tous les critères énoncés sous les rubriques « ADMISSIBILITÉ » et « RÉCLAMATION DES PRIX » et sa participation doit être validée par l’Organisateur.
   
   

5. RÉCLAMATION DES PRIX
   
   

   Un représentant de l’Organisateur informera par téléphone ou par courriel le Participant sélectionné dont le nom a été tiré dans les sept (7) jours suivant le tirage. Si l’Organisateur n’est pas en mesure de joindre le Participant sélectionné dans les sept (7) jours suivant le tirage par tous les moyens raisonnables, un nouveau tirage aura lieu dans les bureaux de l’Organisateur.
   
   Si le Participant sélectionné ne se conforme pas aux exigences de ce Règlement de participation ou s’il n’a pas le droit de gagner le Prix, le Participant sélectionné sera disqualifié et le Prix sera attribué à un autre Gagnant lors d’un tirage au sort effectué parmi les participations admissibles restantes.
   
   Pour réclamer son prix et être déclaré Gagnant, le Participant sélectionné devra satisfaire à tous les critères suivants :
   
   (1) répondre correctement à une question réglementaire d’arithmétique en temps limité; et (2) signer et retourner le formulaire de déclaration et d’exonération confirmant le respect de ce Règlement de participation dans les dix (10) jours ouvrables suivant la date à laquelle le Participant sélectionné a reçu le formulaire de déclaration et d’exonération pour signature.
   
   Tous les formulaires de déclaration et d’exonération peuvent faire l’objet d’une vérification par l’Organisateur. Ceux qui sont, selon le cas, incomplets, inexacts, illisibles, reproduits mécaniquement, mutilés, frauduleux, soumis ou transmis en retard, ou autrement non conformes, ou qui contiennent un numéro de téléphone non valide, peuvent être rejetés par l’Organisateur. Le formulaire non conforme sera considéré comme un refus formel ou présumé et libère l’Organisateur de toute obligation liée à l’attribution de ce Prix. L’Organisateur peut, à sa discrétion, annuler ce Prix ou organiser un nouveau tirage.
   
   L’Organisateur se chargera de la remise des Prix aux Gagnants. Les Prix pourront, à l’entière discrétion de l’Organisateur, être expédiés par la poste ou transmis par voie électronique à la réception du formulaire de déclaration et d’exonération signé.
   
   (ci-après collectivement ou individuellement le « Gagnant »)

6. CONDITIONS GÉNÉRALES
   
   

   L’Organisateur n’est pas responsable des frais encourus par le Gagnant quant à la réclamation du Prix. Le Gagnant est seul responsable de la déclaration et du paiement de toutes taxes pouvant résulter de la réclamation du Prix, le cas échéant. Toute réclamation de Prix sera sujette à vérification par l’Organisateur, dont la décision à cet égard et sur toutes les questions de fait, d’interprétation, d’admissibilité, de procédure et d’exécution relatives à ce Concours est finale et exécutoire.
   
   Les participations soumises par des tiers et les participations altérées, falsifiées, mutilées, incomplètes, illisibles, photocopiées ou reproduites mécaniquement, ou soumises par des moyens frauduleux, peuvent être disqualifiées à la seule discrétion de l’Organisateur. Cela comprend toute participation qui n’est pas conforme à ce Règlement de participation à tous égards.
   
   En participant à ce Concours, chaque Participant accepte d’exonérer l’Organisateur, ses filiales, sociétés affiliées, sociétés mères, dirigeants, administrateurs et partenaires, y compris ses agences de publicité et/ou de promotion, ainsi que leurs employés, courtiers, agents et représentants et tout site Web ou plateforme de tiers, y compris ceux appartenant à Meta Platforms, Inc. et X Corp. sur lesquels le Concours est annoncé, de toute responsabilité directe ou indirecte, physique ou matérielle découlant de l’acceptation ou de l’utilisation d’un ou de plusieurs Prix, et chaque Participant dégage l’Organisateur, son agence de promotion des ventes et toutes les autres personnes impliquées de tout recours, de toute réclamation ou de toute accusation qui pourrait être portée contre eux ou l’un d’entre eux, maintenant ou à l’avenir, par le Participant, ses héritiers, ses exécuteurs testamentaires ou ses administrateurs de succession en rapport avec le Concours ou le(s) Prix.
   
   Le Gagnant accepte et consent à ce que son nom, son âge, sa photographie, sa localisation, sa voix, son témoignage et/ou ses déclarations soient utilisés en tout ou en partie par l’Organisateur, ses agences de publicité et toute autre partie impliquée dans le développement, la production et la distribution de matériel relatif au Concours, à quelque fin que ce soit, par l’intermédiaire de tout média présent ou futur, y compris les médias sociaux, dans n’importe quelle juridiction et de n’importe quelle manière, sans compensation et sans approbation supplémentaire de la part du Gagnant. Aucune correspondance ne sera échangée avec une personne autre que le Gagnant.
   
   Tous les renseignements personnels recueillis au sujet des Participants lors de leur participation au Concours seront collectés et utilisés conformément à la Promesse en matière de protection de la vie privée de l’Organisateur disponible au https://www.belairdirect.com/fr/vie-privee.html
   
   L’Organisateur, ses Agents et les conseillers juridiques ne sont pas responsables et ne peuvent être tenus responsables : (1) des participations perdues, en retard, endommagées, illisibles, volées, mal acheminées, mal identifiées ou incomplètes, de tout problème ou dysfonctionnement technique ou mécanique des systèmes téléphoniques, des systèmes informatiques en ligne, des serveurs, des fournisseurs d’accès, de l’équipement informatique, du matériel ou des logiciels, de l’échec de toute participation à recevoir avant la fin de la Durée du Concours en raison de problèmes techniques ou la congestion du trafic sur Internet ou sur tout site Web, ou des informations de participation inexactes, qu’elles soient causées par l’équipement, la programmation utilisée dans ce Concours, le traitement humain ou autre, ou toute combinaison de ceux-ci; (2) de toute condition causée par des événements indépendants de la volonté de l’Organisateur qui pourraient causer la perturbation ou la corruption de ce Concours; (3) de toute blessure, de toute perte ou de tout dommage de quelque nature que ce soit découlant ou résultant du ou des Prix, ou de l’acceptation, de la possession ou de l’utilisation du ou des Prix, ou de la participation à ce Concours; ou (4) de toute erreur d’impression ou typographique dans tout matériel associé à ce Concours.
   
   Si l’Organisateur n’est pas en mesure d’attribuer le(s) Prix tel(s) que décrit(s) dans le présent Règlement de participation, il se réserve le droit, à sa seule discrétion, de remplacer le(s) Prix par un ou des Prix de nature similaire et de valeur équivalente à la valeur du ou des Prix indiquée dans le présent Règlement de participation, en espèces. L’Organisateur décline toute garantie, représentation ou caution, expresse ou implicite, de fait ou de droit, relative au prix, y compris, mais sans s’y limiter, sa qualité et son état.
   
   Le refus exprès ou implicite d’un Gagnant d’accepter un Prix libère l’Organisateur de toute responsabilité liée au Prix envers cette personne. À la suite du refus exprès ou implicite d’un Prix par le Gagnant, l’Organisateur peut procéder, à sa discrétion, à l’annulation de ce Prix ou à un nouveau tirage.
   
   L’Organisateur se réserve le droit, à tout moment, de retirer ce Concours ou de modifier, d’amender, de changer ou de compléter le présent Règlement de participation, à sa seule discrétion, sous réserve des lois applicables. L’Organisateur se réserve également le droit, à son entière discrétion, d’annuler, de terminer ou de suspendre ce Concours en cas de survenance d’un événement ou d’une cause échappant à son contrôle et susceptible de corrompre ou d’affecter l’administration, la sécurité, l’impartialité ou le déroulement du Concours, comme stipulé dans le présent Règlement de participation.
   
   Le Concours est régi par toutes les lois et réglementations fédérales, provinciales et municipales applicables.
   
   Le cas échéant, tous les Participants résidant en Ontario acceptent : (1) que tout litige, toute réclamation ou toute cause d’action découlant du Concours ou de tout Prix attribué, ou s’y rapportant, sera résolu individuellement, sans recours à une quelconque forme de recours collectif, et exclusivement par arbitrage ou par un autre mode de résolution des litiges, tel que choisi par l’Organisateur, à Toronto, en Ontario; (2) que toute réclamation, tout jugement et toute récompense seront limités aux frais réels encourus dans le cadre de la participation au Concours, mais en aucun cas aux honoraires et aux frais juridiques; et (3) qu’en aucun cas, un Participant n’aura le droit d’obtenir des indemnités et renonce par les présentes à tous les droits de réclamer des dommages punitifs, accessoires, indirects et consécutifs et tout autre dommage (sauf pour les dommages directs limités aux frais réels raisonnables), et tous les droits de voir les dommages multipliés ou autrement augmentés.
   
   Sauf interdiction, tous les problèmes et toutes les questions concernant la construction, la validité, l’interprétation et l’applicabilité du présent Règlement de participation et les décisions de l’Organisateur dans le cadre du Concours seront régis et interprétés conformément aux lois de la province dans laquelle le Participant réside, sans tenir compte de la doctrine des conflits de lois.
   
   Pour connaître l’identité du Gagnant ou pour obtenir une copie du présent Règlement de participation, veuillez envoyer une enveloppe-réponse affranchie au : 10 Factory Lane, St. John’s, Terre-Neuve-et-Labrador, à l’attention de Mark Peters, dans l’année suivant la fin de la Durée du Concours.
   
   Ce Concours n’est pas géré ou commandité par Facebook ou X ou tout autre site Web ou plateforme de tiers sur lequel le Concours peut être annoncé.